Article 5^e

• Pour faire partie de l’association, chaque candidat doit être amateur de chocolat et/ou manifester un intérêt particulier pour le cacao. Le candidat doit formuler sa demande par écrit et être parrainé par un des membres actifs de l’ACCP. Le Conseil d’Administration (CA) statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu’elle soit.
• Il est interdit à tout membre d’utiliser de façon quelconque, d’une part, sa qualité de membre de l’association, et d’autre part, le logotype et le nom de l’Association à des fins professionnelles, commerciales, politiques ou religieuses.
• L’association se compose de personnes physiques ou morales qui ont la qualité soit de membres fondateurs, de membres adhérents ou de membres d’honneur.
  • les membres fondateurs sont les personnes physiques qui ont participé à la création de l’association. Ils participent aux AG avec voix délibérative et peuvent être appelés à assister aux CA avec voix consultative.
  • les membres adhérents sont les personnes physiques agrées par le CA. Ils payent une cotisation, ils participent aux AG avec voix délibérative.
  • les membres d’honneurs : ce titre peut être décerné par le CA à des personnalités qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils peuvent être appelés à assister aux réunions du CA.

Article 6^e

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le CA. Montant de la cotisation 2002 : 30€ (cette cotisation n’incluant pas la participation aux différentes manifestations).

Article 7^e

La qualité de membre se perd par :

• le décès de la personne physique
• la démission adressée par écrit au président en exercice de l’association. Si la démission a lieu en cours d’année, le démissionnaire est tenu, pendant toute la durée de l’année, à tous les engagements qu’il avait contracté en adhérant à l’association, et notamment au paiement de la cotisation.
• l’exclusion prononcée par le CA, pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral grave à l’association, après convocation de l’intéressé par lettre recommandée avec AR, l’invitant à formuler des explications orales ou écrites.
• la radiation prononcée par le CA pour non paiement de la cotisation.
• la radiation prononcée par le CA dans le cas ou le membre adhérent n’a pas participé au moins à une manifestation annuelle.