Les Amants du Chocolat de la Couronne Parisienne

Chaque jour, je mange les quatre éléments nutritifs indispensables à la santé : du chocolat au lait, du chocolat noir, du chocolat blanc et du cacao. Debra Tracy

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Titre III : Gestion et fonctionnement

vendredi 31 mai 2002

Article 8e

  1. L’association est administrée par un CA de 5 membres élus à bulletins secrets pour 2 ans par l’AG et choisis parmi les membres de l’association. Le CA est renouvelable par cinquième tous les 2 ans. Les administrateurs sont rééligibles.
  2. Le CA se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande du tiers de ses membres. La présence de 4 membres du CA est exigée pour la validité des délibérations. Un membre du CA absent et excusé peut se faire représenter par un autre administrateur, un administrateur ne pouvant pas détenir plus d’un pouvoir. Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. L’ordre du jour est fixé par le bureau. Toutes les délibérations du CA sont consignées dans un registre spécial signé du président et du secrétaire ou du trésorier.
  3. Les membres du CA peuvent être remboursées des frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat au vu des pièces justificatives après accord du CA.
  4. Le CA contrôle la gestion. Il est seul compétent pour définir les orientations des activités de l’association et pour déterminer les modalités d’application des décisions prises par l’AG et s’assurer de leur exécution.

Article 9e

  1. le CA est composé de :
    - 1 président
    - 1 vice-président
    - 1 secrétaire
    - 1 trésorier
    - 1 vice-trésorier
  2. Les rôles des membres du bureau sont les suivants :
    - Le président convoque les AG et dirige les travaux du CA. Il préside toutes les AG et les réunions de l’association. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile ainsi qu’en justice ; il est investi de tous les pouvoirs dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des orientations définies par le CA. Il fait ouvrir tous comptes bancaires ou postaux, effectue tout emplois de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il passe tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires à l’association et passe les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet, l’ensemble de ces opérations devant être ratifié par l’AG. Il peut déléguer certaines de ses attributions à l’un des membres du CA ou de l’association. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire muni d’une procuration spéciale de sa part.
    - Le vice-président assiste le président dans l’accomplissement de ses tâches. Il remplace le président en cas d’empêchement de celui-ci notamment lors de réunions et assemblée de l’association.
    - Le trésorier tient les comptes de l’association, il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend des comptes à l’AG ordinaire (AGO) qui statue sur le gestion.
    - Le vice-trésorier assiste le trésorier dans sa tâche et le remplace lorsque celui-ci est empêché.
    - Le secrétaire est chargé du fonctionnement de l’association et prend pour ce faire toutes dispositions nécessaires. Il doit en outre assurer l’envoi de diverses convocations, rédiger les procès-verbaux des séances tant du CA que des AG et en assurer la conservation dans le registre prévu à cet effet. Il tient également le registre spécial prévu par l’article 5 de la Loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901.

Article 10e : l’AGO

L’AGO de l’association comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit 1 fois par an. Les convocations comportent un ordre du jour fixé par le CA et sont envoyées quinze jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée par mél ou courrier simple. Elle choisit son bureau qui peut être celui du CA. Elle entend les rapports sur la gestion du CA, sur la situation financière de l’association et vote le quitus moral et financier. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Il est tenu procès verbal des séances signé par le président et le secrétaire ou le trésorier. Pour se tenir valablement, l’AGO doit compter au moins le tiers des membres de l’association présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, le président convoque à nouveau dans un délai de 15 jours francs une nouvelle AGO pour laquelle aucun quorum minimum n’est exigé. Les délibérations sont prises à bulletins secrets à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 11e : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

L’AGE est convoquée par le président pour statuer sur toutes questions urgentes, après avis conforme du CA ou sur demande écrite d’un tiers au moins des membres ; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 30 jours ouvrés suivant le dépôt de la demande auprès du président. L’AGE est de droit convoquée lorsqu’il est envisagé de procéder à une modification des statuts, à la dissolution de l’association, à sa fusion avec tout autres organismes ayant un objet analogue ou à son affiliation à toute union d’associations. L’AGE est convoquée et se tient dans les mêmes conditions que l’AGO, tant en ce qui concerne les délais, que l’ordre du jour, le quorum, les pouvoirs, et le procès verbal. Les délibérations sont prises à bulletins secrets, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sauf en cas de dissolution de l’association où la majorité doit être des 2/3, comme il est dit à l’article 13 ci-dessous.


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